Syndicat des Propriétaires et Exploitants d'Etangs de la Dombes

Informations

Cartographie des cours d’eau

Communication de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain, le 15 mai 2017 :

  • "Le secteur Val de Saône est en cours.
  • Le secteur Dombes sera réalisé plus tard, il n’y a pas de date prévisionnelle."

Coordonnées du service en charge de ce dossier :

Myriam CROUZIER
Direction départementale des territoires de l’Ain
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’eau
23, rue Bourgmayer - CS 90410
01012 Bourg en Bresse cedex
Tél : 04 74 50 67 40
Fax : 04 74 45 63 18
Mail : myriam.crouzier@ain.gouv.fr

Article créé le 18/01/2016 par DDT - Service protection et gestion de l’environnement (SPGE) Mis à jour le 18/01/2016

Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau est en cours d’élaboration dans le département de l’Ain. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau.

Trois critères cumulatifs sont nécessaires pour classer un écoulement comme cours d’eau :

 la présence d’un lit, naturel à l’origine
 un débit suffisant une majeure partie de l’année
 l’alimentation par une source

En 2015, une première cartographie a été établie. Elle comprend :

 les cours d’eau
 les cours d’eau « par défaut » dont le statut reste à confirmer qui sont donc à expertiser
 les écoulements n’étant pas des cours d’eau
 les frayères à brochets du Val de Saône au sein desquelles des précautions doivent être prises pour les travaux d’entretien des fossés.

Voir la carte : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/100/cartographie_ce_ain.map

La note d’accompagnement de la cartographie présente la manière dont le travail a été réalisé, ses objectifs, l’utilisation qui sera faite de cette cartographie et la méthode d’actualisation qui sera mise en œuvre.

L’annexe 1 de cette note présente la méthode utilisée pour identifier les cours d’eau.

L’annexe 2 est une fiche navette de demande d’expertise auprès de la DDT à utiliser avant de réaliser des travaux sur un écoulement d’eau dont la nature, cours d’eau ou non, n’est pas définie ainsi que sur ceux non cartographiés.

Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le Syndicat au 04 74 45 47 58.

Fichier(s) joint(s)...

Cartographie et identification des cours d’eau soumis à la police de l’eau dans le département de l’Ain - Note d’accompagnement (PDF - 772.3 ko)

Cartographie et identification des cours d’eau - Annexe 1 de la note d’accompagnement (PDF - 1.3 Mo)
Méthodologie d'identification des cours d'eau - Région Rhône-Alpes

Cartographie et identification des cours d’eau - Annexe 2 de la note d’accompagnement (PDF - 1 Mo)
Demande d'expertise auprès de la DDT.

Critères de détermination d’un cours d’eau (PDF - 91.6 ko)
Document émanant de la FDSEA et de la Chambre d'Agriculture de l'Ain. Annexe 1.

Conséquences d’un classement en cours d’eau (PDF - 85.7 ko)
Document émanant de la FDSEA et de la Chambre d'Agriculture de l'Ain. Annexe 2.

Entretien régulier de cours d’eau au titre de l’article L.215-14 du code de l’environnement - Règles d’application dans le département de l’Ain. (PDF - 176.3 ko)
Document émanant de la Direction Départementale et des Territoires de l'Ain.

Fiche navette - Remontée d’informations à compléter et à retourner au Syndicat (PDF - 414.9 ko)
Document établi par la FDSEA et la Chambre d'Agriculture de l'Ain, à compléter, dater, signer et à retourner avant le 10 avril 2016, au Syndicat par courrier ou par mail. Pour compléter ce document, bien vous vouloir visualiser la carte de votre commune sur : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/100/cartographie_ce_ain.map

 

Syndicat des Propriétaires et Exploitants d’Etangs de la Dombes - 29 rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas
Tél. 04 74 45 47 58 - Fax : 04 74 45 47 59

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