Vos interlocuteurs à la DDT de l’Ain, Unité faune sauvage, pêche et chasse : Tél. 04 74 50 67 26 - Mail : ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr Adresse :
CS 90410
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Vous trouverez, ci-dessous :
Le retour de ce compte-rendu à la DDT de l’Ain conditionne l’obtention d’une autorisation pour l’année suivante.
L’Article 3
Les autorisations préfectorales individuelles de tir des grands cormorans sur les zones précisées à l’article 2 sont délivrées aux propriétaires et exploitants de pisciculture extensive et/ou leurs ayant-droits, aux personnes qu’ils délèguent ainsi qu’aux chasseurs, sur le domaine public fluvial, sur proposition du locataire du droit de chasse au gibier d’eau.
Les actions sur les dortoirs périphériques inclus dans la zone d’influence des étangs pourront être effectuées par tout titulaire d’une autorisation individuelle intervenant en groupe, sous le contrôle technique d’agents assermentés mandatés à cet effet (Agents de l’État commissionnés en matière de police de la chasse, Agents de l’Environnement près de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Lieutenants de louveterie, Gardes- pêche et Gardes-chasse particuliers titulaires d’un agrément en cours de validité).
L’agent ainsi responsable de groupe établira avant chaque opération de tir, la liste des participants et définira les modalités d’intervention (lieux, périodes, compte-rendu d’intervention), il en informera le service départemental de garderie de l’office national de la chasse et de la faune sauvage qui, s’il le juge nécessaire, pourra conditionner le déroulement de ces actions à des mesures de précautions particulières, ou en assurer l’encadrement par son personnel.
Voir, ci-dessous.
Vous avez connaissance de sites de nidification, nous vous demandons de bien vouloir nous informer au 04 74 45 47 58.
DEMANDE D’AUTORISATION DE DESTRUCTION DU GRAND CORMORAN (PDF - 250.5 ko)
Arrêté du 21 mai 2015 autorisant des intervention sur les sites de nidification de l’espèces grand cormoran (PDF - 330.2 ko)
Arrêté 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux cormorans (PDF - 572.9 ko)
Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015.
Autorisation de prélèvement d’oiseaux de l’espèces Phalacrocorax Carbo Sinensis signée le 2 octobre 2014 (PDF - 377.8 ko)
DDT de l’AIN - courrier et compte rendu de destruction de grand cormoran du 2 octobre 2014 (PDF - 161.4 ko)
Très important ! Compte-rendu complété à rendre au plus tard le 15 mai 2015 à la DDT de l'Ain. Si vous ne rendez pas le compte-rendu au 15 mai, votre autorisation de tir ne sera pas renouvelée pour la saison 2015-2016.
Le 11 septembre 2015, ARRETE autorisant la destruction d’oiseaux de l’espèce phalacrocorax sinensis dans le département de l’Ain (PDF - 1.5 Mo)
Courrier de la DDT de l’AIN du 24 septembre 2018 (PDF - 60.9 ko)
Arrêté 2018-2019 - Autorisation de prélèvement d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax Carbo Sinensis (Grand cormoran) signé le 24 septembre 2018 (PDF - 152.1 ko)
Syndicat des Etangs de la Dombes - 2 Grande rue - 01320 CHALAMONT
Tél. 04 74 36 62 81 - Mobile : 07 85 90 30 55
syndicatdesetangsdeladombes@gmail.com