Syndicat des Propriétaires et Exploitants d'Etangs de la Dombes

Les Propriétaires et Exploitants d’étangs, pourtant considérés selon les mêmes règles que les autres agriculteurs pour l’assujettissement et les cotisations MSA ainsi que pour les taxes foncières, ont été exclus récemment du système général des DPU, lors des périodes d’assec et mises en culture.

Un système de DPU spécialisé pour les étangs a été mis en place à partir de 2007, mais avec des montants réduits et avec certaines restrictions.

Le paiement 2007 a été fait début 2008, ceux qui n’auraient pas reçu le paiement doivent d’adresser directement à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Ain.

Les propriétaires et exploitants d’étangs se retrouvent pénalisés par des DPU minorés, alors qu’ils doivent supporter des charges de plus en plus lourdes, avec des recettes très faibles.

Le nouveau système risque d’entraà®ner de moindres assec et une limitation des travaux d’entretien des étangs.

Ces règles définitives sont publiées sur notre site en pièce jointe.