Syndicat des Propriétaires et Exploitants d'Etangs de la Dombes
Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des cotisants solidaires (ATEXA).
La MSA de l’Ain nous a confirmé que les exploitants d’étangs en Dombes, relevant du système cotisants solidaires (surface exploitée supérieure à 5,20 ha et inférieure à 13 ha) devaient adhérer à compter de 2008 à cette assurance (décrets du 19 juillet 2007).
Il est donc nécessaire de retourner le bulletin d’adhésion envoyé début 2008 par la MSA.
Le montant de la cotisation est de 55 euros pour l’année 2008.
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