Syndicat des Propriétaires et Exploitants d'Etangs de la Dombes

Le cycle des étangs, les chaines d’étangs sont des facteurs importants de la gestion de l’eau.

L’étang

Les étangs en Dombes sont pour la plupart constitués de la même façon avec :

• Une chaussée : digue formée en argile retenant l’eau de l’étang ;
• Une prise d’eau : point d’arrivée de l’eau dans l’étang par un fossé de ceinture des eaux d’autres étangs et des eaux de pluie par ruissellement des bassins versants (terres cultivées, prairies, bois,...) ;
• Un Thou situé sur la chaussée : ouvrage global dont la bonde est une composante. Quand on ouvre la bonde, cela permet de vider l’étang (prendre exemple sur la baignoire) ;
• Une ébie : trop-plein qui permet à l’eau excédentaire de s’écouler (exemple de la baignoire). Dans certains étangs, on trouve un piège ou un bassin pour pêcher le poisson l’été
• Un Bief : fossé qui traverse l’étang recueillant l’eau et le poisson au moment de la pêche ;
• Une Pêcherie : lieu de rassemblement du poisson lors de la vidange de l’étang. Elle est l’endroit le plus profond de l’étang pour qu’il reste de l’eau pendant la pêche.

Le fonctionnement cyclique

L’exploitation piscicole d’un étang s’effectue selon un cycle, généralement annuel, qui compte au moins trois (quatre) phases :

 Le remplissage : entre l’automne et le printemps, au moment où les précipitations sont les plus abondantes et les « pertes en eaux » les plus faibles. (évapo-transpiration modérée, prélèvements limités par d’autres usagers dont les agriculteurs)

 L’empoissonnement : avec des géniteurs et des alevins d’espèces et de tailles différentes. Le but optimiser les ressources de l’étang dont la production augmente au printemps, avec la hausse de la température et de la luminosité.

 La vidange et la pêche de l’étang : entre octobre et mars

 L’assec : en moyenne tous les 3/4 ans, permet la minéralisation naturelle de la matière organique des sédiments. Il peut-être labourés, ou mis en culture.

Un réseau protégé, une chaine d’étang

Un réseau protégé, une chaîne d’étangs Les étangs sont reliés les uns et aux autres sans connexion avec le Rhône et la Saône à proximité.
La seule source d’eau pour les étangs est la pluie.
C’est donc une denrée rare.
Afin d’en optimiser la gestion, un réseau de fossés reliant les étangs a été mis en place.
Il permet de récupérer les eaux de ruissellement, les eaux de vidange des étangs, et de garder l’eau au maximum sur le plateau de la Dombes.

L’eau en Dombes, un bien collectif à optimiser

La canicule de 2015 et la sécheresse de 2017 ont obligé les pisciculteurs à aborder une réflexion sur l’optimisation de la quantité d’eau. Elle est essentielle pour la production de poissons, elle l’est aussi pour les différents usages (chasse, cynégétique, tourisme…). Cette réflexion se poursuit toujours en collaboration avec l’APPED et l’ADAPRA.

La problématique de l’eau

A la création des Etangs au Moyen-Age, la problématique de l’eau avait été prise en compte en liant les étangs en chaine.
Une fois vidé, l’eau de l’étang pouvait alors alimenter un autre étang.
Au début du XX siècle, les étangs d’une même chaine était souvent au même propriétaire. Il pouvait ainsi optimiser l’eau entre les différents étangs. Mais les héritages, les ventes, rachats ont modifiés le paysage sociologique des propriétaires.
Ainsi en 1904, André TRUCHELUT avait condensé les usages locaux de Dombes qui étaient un code de bon fonctionnement entre usagers de l’eau.
En 2017, avec l’appui du département de l’Ain et de l’agence de l’eau, ces usages ont été réadaptés au contexte du 21ème siècle. Cet ouvrage permet de répondre aux nombreuses questions posées lors des commissions de conciliation.

Des questions se posent :

 L’étang, les bonnes pratiques pour conserver l’eau
 La chaine d’étangs, les droits et les devoirs
 Les fossés, leur rôle et qui fait quoi ?
 En cas de non respect, que se passe t-il ?

La particularité de la Dombes est que les étangs sont des propriétés privés dans lesquelles circule un bien collectif, l’eau. Il est interdit de la dévier, de la conserver. L’application de ces principes nécessite une communication, médiation et sens de la responsabilité de chaque usager de cette eau.

Gestion de l’eau et solutions face au réchauffement climatique

Le réchauffement climatique entraine une évapo transpiration importante, c’est pourquoi l’étang doit être remplie au maximum en mars afin de pouvoir garder des poissons jusqu’à la pêche prochaine.

Pour cela, il faut :

Nettoyer les grilles d’étangs
A l’automne, les feuilles des arbres tombent et obstruent les grilles. L’eau ne peut donc pas entrer dans l’étang et part dans les fossés de ceinture ainsi que dans les rivières. La solution qui pourrait être envisagée, serait d’adapter des grilles avec un angle d’inclinaison et avoir un système électrique ou solaire afin de ne
pas gaspiller l’eau. Une perte d’eau pour un Etang peut être estimée à 45 %.

Adapter les méthodes de pêches
Mettre en place la pêche en grande eau qui n’obligerait pas de vider l’étang en totalité.

Avoir des bassins profonds sur le pourtour de l’étang dans l’objectif de maintenir les espèces carnassières.

La distinction entre cours d’eau et fossés : pas si simple !

La loi ne définit pas clairement ce qu’il faut entendre par cours d’eau ou fossé.
Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 21 novembre 2013, prévoyant de définir un cours d’eau comme « un écoulement d’eau courante dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année ».

Une circulaire du Ministère de l’écologie rappelle que la qualification des cours d’eau doit être tirée de la jurisprudence, et repose essentiellement sur deux critères :
la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine,
la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année (Circ. du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d’eau).

Ainsi, un ruisseau qui ne reçoit que des eaux de pluie et de station d’épuration, et n’est alimenté par aucune autre source, ne peut être regardé comme un cours d’eau (CE, 19 novembre 1975, n°92877, Cne de Ramonville Saint Agne : publié au recueil).

Par déduction donc, le fossé est aménagé de la main de l’homme, et ne dispose pas d’un débit suffisant la majeure partie de l’année. Il ne s’agit en fait que d’un déversoir artificiel.

En cas de doute sur la qualification de cours d’eau ou de fossé, il appartient au juge de trancher. Son appréciation dépend de différents facteurs (présence de faune caractéristique de milieu aquatique, situation géographique, hydrologique etc...)

Mais le manque de clarté de ces définitions participe aux verbalisations en série dénoncées par la profession. Si vous vous interrogez, contactez la police de l’eau. Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès, ils sauront vous aiguiller.

Attention : la définition d’un cours d’eau au sens de la réglementation relative à la police de l’eau est différente de celle retenue en matière de conditionnalité des aides.